Le contournement nord de Wavre est-il la porte ouverte à l'agrandissement du zoning nord de Wavre


Note : 4.7/5 (3 notes)

Mots-clés :

Nous avons posé trois questions concernant le CoDT (en rapport avec le zoning nord) à des spécialistes.
  • Si l’on considère au plan de secteur, une zone d’activité économique industrielle ou mixte, l’extension de cette zone est-elle possible plus aisément que sous l’ancienne législation (Cwatupe)?
  • Selon quelle modalité ?
  • Une infrastructure routière viabilisée  joue-t-elle un rôle favorisant cette extension?

Voici leur réponse:
Le CoDT prévoit la création d’une nouvelle zone urbanisable au plan de secteur  - la zone d’enjeu régional (ZER) - en vue de mener des actions prioritaires du GW et contribuer en cela à la politique de redéploiement de la Wallonie.
Il s’agit d’ une zone multifonctionnelle à valeur réglementaire (activité économique, équipements de service public, récréatifs, touristique, logements à titre accessoire). Elle sera accompagnée d’une carte d’affectation des sols à valeur indicative reprenant les grandes options d’aménagement (réseau viaire, affectations, espaces publics,…).
Il ne pourra donc pas être question d’inscrire des ZER au plan de secteur pour des projets dont le Gouvernement n’a pas affirmé l’« importance prioritaire ». Durant les travaux parlementaires, le ministre a illustré l’importance prioritaire que
peut recouvrir un projet par son inscription dans la DPR, dans un plan stratégique, tel que le plan Marshall, les fiches FEDER et le plan SOWAFINAL.
En outre, quand vous inscrivez une zone urbanisable au plan de secteur (zone d’activité économique) en lieu et place d’une zone non urbanisable (zone agricole), l’inscription de la nouvelle zone doit être compensée par la modification équivalente d’une zone existante destinée à l’urbanisation ou par toute compensation alternative. Toutefois, dans le cadre de la nouvelle ZER, pour les extensions de zone d’activité économique, il n’y a pas de compensation à concurrence de 15% de superficie supplémentaire. De plus, dans ce cas, la révision de plan de secteur poursuit une procédure plus courte que la révision du plan de secteur classique.
L’article D.II.45, §4 du CoDT stipule plus précisément que :
« § 4. L’inscription d’une zone d’enjeu régional vise un territoire d’un seul tenant qui permet au Gouvernement de mener une ou plusieurs actions prioritaires, d’initiatives publiques ou privées, liées au développement social, économique, environnemental, culturel, sportif, récréatif et touristique de la Région, ainsi qu’à son équipement en infrastructures.
Par dérogation au paragraphe 3, aucune compensation n’est due à concurrence de quinze pour cent de la superficie de la zone d’activité économique existante et le cas échéant, à concurrence de la superficie nécessaire au périmètre d’isolement projeté visé à l’article D.II.28, alinéa 3, lorsque :
   1° la révision du plan de secteur porte sur l’inscription d’une zone d’enjeu régional en lieu et place d’une ou de plusieurs zones non destinées à l’urbanisation visées à l’article D.II.23, alinéa 3 ;
   2° la ou les zones non destinées à l’urbanisation sont contiguës à la zone d’activité économique existante, suffisamment équipée et accessible, et dont il est établi qu’elle ne dispose plus d’espace suffisant pour mener une action prioritaire. »

La condition reprise au point 2 de la disposition du CoDT induit donc une réponse positive à votre 3ème question à savoir qu’une infrastructure routière viabilisée  joue effectivement un rôle favorisant cette extension.

En d'autres termes, avec le CoDT, il semble plus aisé aux autorités d'étendre le zoning nord vers la N268, d'autant plus qu'une voirie équipée est présente. Sera-ce facile d'un point de vue constructif? Certains prétendent que les zones de déblai ou de remblai seraient un frein à la construction. D'autres estiment que ce ne serait pas un problème.

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