Qualification du contournement en tant que route faisant partie du RESI
Mots-clés : Mobilité, Eléments généraux d'analyse
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Quelques caractéristiques de la route pour automobiles.
Article 22. Circulation sur les routes pour automobiles22.1. La circulation sur les routes pour automobiles est réservée aux véhicules à moteur ainsi qu'à leurs remorques, à l'exception des cyclomoteurs, des véhicules agricoles et des trains de véhicules forains et les quadricycles sans habitacle.
22.2. Les dispositions de l'article 21.4. et 21.6 sont applicables sur les routes pour automobiles.
21.4. Il est interdit sur les autoroutes:1° d'emprunter les raccordements transversaux;2° de faire demi-tour;3° de faire marche arrière ou de rouler en sens contraire au sens obligatoire;
4° de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, sauf sur les aires de stationnement indiquées par le signal E9a.
[...]
21.6. Sont interdits sur autoroutes:1° les cortèges, manifestations et rassemblements;
2° les défilés publicitaires;
3° les essais techniques de prototypes de véhicules;
4° les épreuves sportives, notamment les courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse;
5° la vente ou l'offre en vente de tous objets quelconques, sauf autorisation donnée par le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions ou par son délégué.
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